Ton panier est vide
VOIR LA BOUTIQUE
En vigueur au 18/03/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://sixnightynine.com.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Vêtements, casquettes, bonnets.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Coordonnées du Vendeur :
Graphik'Art
N° immatriculation : 939 473 930
Email : contact@sixnightynine.com
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Le Client choisit un Produit qu'il met dans son panier, qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les 3 jours au plus après acceptation de la commande et tant que la livraison n'a pas eu lieu.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 10 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne ou par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées indiquées à l'ARTICLE 1.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client.
L'échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Article L217-4 du Code de la consommation — Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Article L217-12 du Code de la consommation — L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil — L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison. Ces données sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
Les données collectées lors d'une commande : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans. Sauf accord exprès du Client, ses données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@sixnightynine.com
En cas de refus, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS).
Le contenu du site https://sixnightynine.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l'adresse indiquée à l'ARTICLE 1.
Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr
Tous les litiges qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://sixnightynine.com.
A l'attention de Graphik'Art — contact@sixnightynine.com
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier)